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Transmettre son patrimoine immobilier : protéger ses proches

 

Investir dans un bien immobilier permet de garantir à vos proches une sécurité financière : vous constituez un patrimoine que vous pourrez leur transmettre.

 

Prévoir la transmission de votre patrimoine immobilier

 

Différentes solutions permettent de transmettre votre bien dans les meilleures conditions ou d’anticiper cette transmission de votre vivant, avec une fiscalité réduite.

 

  • Constituer une SCI (Société Civile Immobilière) avec votre conjoint ou concubin lorsque vous achetez votre logement


    La SCI est alors propriétaire du logement, chaque associé détenant des « parts sociales » de la SCI proportionnelles à son apport financier. Il suffit de 2 associés pour constituer une SCI. En cas de décès, le survivant pourra rester dans le logement grâce à une clause spécifique insérée au préalable dans les statuts de la SCI.
    > comment acheter à deux
     
  •  Effectuer des donations de votre vivant

    Vous pouvez ainsi protéger votre conjoint ou transférer une part de votre patrimoine à vos proches. Avantage des donations : vous réduisez les frais de succession à régler par vos proches. Les donations peuvent prendre différentes formes :
    • une donation entre époux pour garantir, à votre décès, la transmission du bien immobilier à votre conjoint,
    • une donation avec réserve d’usufruit envers votre conjoint ou vos enfants. Vous conservez l'usufruit, c'est-à-dire la jouissance du bien donné, en particulier le droit de percevoir les loyers jusqu’à votre décès pour un investissement locatif. Il s’agit d’un démembrement temporaire de propriété (voir encadré),
    • une donation-partage, répartissant le bien immobilier entre vos enfants,
    • une donation hors part successorale, pour avantager un héritier particulier ou une personne n’ayant pas de droit dans votre succession.

> Pour en savoir plus (site impots.gouv.fr)

 

Le démembrement de propriété permet d’alléger la fiscalité des donations et succession.
Il sépare la propriété d’un bien entre :

  • l’usufruitier, qui possède le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les éventuels revenus,
  • le nu-propriétaire.

Il permet ainsi de protéger à la fois conjoint et enfants. Par exemple, vous léguez l’usufruit d’un bien à votre conjoint, et la nue-propriété à vos enfants.
A votre décès, votre conjoint peut habiter le bien ou en percevoir les revenus (les loyers). Au décès de votre conjoint, vos enfants recueillent l’usufruit et deviennent propriétaires pleins et entiers des biens… sans droits supplémentaires à payer.

Sécuriser votre patrimoine immobilier

Les assurances emprunteur sécurisent votre investissement : en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi, l’assureur prend en charge le remboursement des échéances, sans mettre en danger votre équilibre financier et sans démunir vos proches.