Nos programmes

PROMOTEUR IMMOBILIER

Cabinet Martel - 51 rue clemenceau - 57360 AMNEVILLE

TEL : 03 87 54 12 90

Accueil Presentation Nos archives Contactez-nous

Les avantages de l’immobilier neuf

Confortables, clairs et agencés selon les habitudes de la vie actuelle, les logements neufs sont aussi personnalisables, pour s’adapter à vos besoins. Parmi les autres atouts de l’immobilier neuf : aucun travaux nécessaires, des frais d’entretien réduits et le respect de l’environnement.

Confort et qualité

Faire le choix du neuf, c’est aussi faire le choix de la qualité de vie : les logements neufs sont confortables, prêts à être habités sans travaux et intègrent des matériaux et des équipements de grande qualité.

Un logement qui vous ressemble

Vierge de toute décoration, votre logement neuf peut être décoré à votre goût. Choisissez les revêtements, les coloris et les équipements supplémentaires selon vos envies et vos besoins…

Une performance énergétique accrue

Conçu selon les dernières réglementations, votre logement neuf bénéficie des techniques les plus performantes en termes d’économies d’énergie.

 

Confort et qualité des logements neufs

Acheter un logement neuf permet de bénéficier d’un grand confort. Les équipements et matériaux sont choisis avec soin, dans le respect des normes les plus récentes. Bénéficiez du confort du neuf !

Se sentir « chez soi » immédiatement

S’installer dans un logement neuf permet de prendre immédiatement possession des lieux, d’être le premier à occuper le logement et de s’y sentir facilement « chez soi ». Grâce aux possibilités de personnalisation offertes par Icade, vous êtes sûr d’entrer dans un appartement ou une maison qui vous ressemble, dont vous avez choisi les couleurs, les revêtements… Tout cela participe au confort !

Un grand confort acoustique

Nos logements neufs sont conformes aux normes les plus récentes et les plus exigeantes en termes d’isolation phonique. Cette conception optimisée vous permet de ne pas être dérangé par les bruits de la rue, des appartements voisins ou des parties communes…

Un confort thermique tout en douceur

Jamais trop chaud en été, jamais froid en hiver : le logement neuf bénéficie des dernières normes de performances thermiques et énergétiques. Des équipements innovants (sèche-serviette…), associés à des doubles-vitrages, vous permettent d’associer confort et maîtrise de votre consommation énergétique.

Un espace généreux et lumineux

La conception même d’un logement neuf est différente de celle d’un logement ancien. Dans votre logement neuf, vous aurez le plaisir de découvrir :

  • des espaces optimisés : couloirs et autres surfaces de dégagement limitées au strict minimum, placards astucieux…,
  • des ouvertures plus vastes pour bénéficier de plus de lumière,
  • une distribution des pièces et des espaces conforme aux nouvelles normes d’accessibilité pour les personnes handicapées (une garantie de revente plus aisée du logement à terme).

Le logement neuf est ainsi facile à meubler et à aménager, bien agencé et lumineux.

Une sécurité sans faille

Acheter un logement neuf, c’est aussi la garantie du respect de toutes les normes de sécurité en vigueur dans le monde du bâtiment.

  • La sécurité électrique. Neuve, conçue selon les normes en vigueur et avec des équipements récents, l’installation électrique répond aux exigences de sécurité les plus fortes !
  • La sécurité incendie. Elle se traduit par l’utilisation de matériaux résistants aux flammes.
  • La sécurité pour les habitants, et en particulier les enfants. Prises électriques protégées, rambardes des balcons étudiées, revêtements  adaptés aux pièces humides : tout est pensé pour la sécurité.
  • La protection anti-intrusion : volets en rez-de-chaussée, interphone, digicode… Les logements modernes sont équipés de nombreux dispositifs garantissant votre sécurité !

 

Personnaliser mon logement

En achetant sur plan, vous disposez d’une grande liberté pour décorer votre logement selon vos envies.
Du choix du papier peint à la création d’une cuisine américaine, en passant par l’ajout d’une prise de courant… Jusqu’où pouvez-vous aller ?

Dans le cadre de certains programmes immobiliers, selon l’avancement de la construction, il est possible de personnaliser encore davantage votre logement. Vous pouvez demander la suppression ou le déplacement d’une cloison, pour organiser l’espace différemment.  Vous ne pouvez toutefois pas modifier la structure du logement, ce qui pourrait rendre caduc le permis de construire.

Vous devez également le laisser conforme aux différentes normes en vigueur, en particulier la nouvelle norme handicapés, stricte sur les espaces de dégagement. Votre demande doit être formulée suffisamment tôt. Vous ne pourrez plus demander la pose d’une arrivée et évacuation d’eau au centre de votre cuisine, par exemple, si le plombier a déjà fini son ouvrage dans le bâtiment !

 

Economiser l’énergie

Les bâtiments neufs bénéficient des principes de construction et des matériaux les plus performants, pour économiser l’énergie au quotidien, sans compromis sur votre confort.

Une conception tournée vers les performances énergétiques

Les nouveaux bâtiments sont pensés pour consommer moins d’énergie.

  • Dès la phase de conception, très en amont du projet, l’orientation même du bâtiment est optimisée pour tirer parti de la chaleur du soleil. Les ouvertures sont disposées de façon à associer lumière et isolation maximales. 
  • Les matériaux les plus performants en termes d’isolation thermique – mais aussi phonique – sont mis en œuvre, associés à des doubles-vitrages. 
  • Les systèmes de chauffage les plus perfectionnés sont choisis : chauffage au sol electrique infracable à basse temperat
  • A la clé, un confort optimal été comme hiver, pour une facture d’énergie maîtrisée !

Confort qualité du neuf

En optant pour un programme immobilier neuf, vous habiterez ainsi un logement conforme aux normes environnementales et aux dernières réglementations relatives aux économies d'énergie

Les labels de performance

Un nombre croissant de logements neufs Icade bénéficient d’un label, gage d’une performance énergétique supérieure encore à celle exigée par la réglementation.

  • Le label Haute Performance Energétique (HPE)

Le label « Haute performance énergétique, HPE 2005 » correspond à une consommation conventionnelle* d’énergie inférieure de 10 % à la consommation de référence définie par la RT 2005.

  • Le label Très Haute Performance Energétique (THPE)

Le label « Très haute performance énergétique, THPE 2005 » correspond à une consommation conventionnelle d’énergie inférieure de 20 % à la consommation de référence de la RT 2005.

  • Le label Bâtiment Basse Consommation (BBC)

Le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) fixe la consommation maximale pour les constructions résidentielles neuves à 50 kWh/m²/an (avec des variations dans certaines régions selon le climat). La mesure se fait sur 5 paramètres : chauffage, rafraîchissement, ventilation, production d’eau chaude sanitaire, auxiliaires de chauffage et d'éclairage.

* La consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment est calculée en fonction des données climatiques conventionnelles de la région concernée, en cumulant les quantités d'énergie consommées selon les modalités de calcul définies par un arrêté ministériel. Elle s'exprime en kilowattheure d'énergie primaire (kWh-ep).

 

 

Payer moins d'impôts

Acheter un logement neuf permet de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables, comme par exemple une exonération de taxe foncière. En outre, par rapport à un achat dans l’ancien, les frais de notaire sont inférieurs.

Des frais de notaire réduits

Lorsque vous achetez un logement dans l’immobilier ancien, les frais de notaire et d’enregistrement atteignent généralement 7 à 8 % du prix du logement. Dans l'immobilier neuf, ils sont compris entre 2,2 % et 3 % environ.

Une TVA allégée

Dans certains cas, vous pourrez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, au lieu de 19,6 %. A la clé : une réduction de plus 14 % du prix d’achat de votre logement !

Une exonération de taxe foncière

Dans de nombreuses communes, les acquéreurs d’un logement neuf sont exonérés d’une partie de la taxe foncière, pendant les 2 ans suivant l’achat. Un avantage non négligeable !

 

Des frais de notaire réduits

Les frais de notaire sont dus par tout acquéreur d’un logement.
Dans le neuf, ils sont moins élevés que dans l’ancien ! Profitez-en !

Que sont les frais de notaire ?

Ce sont des frais et taxes de natures différentes. Il s’agit essentiellement de sommes collectées par le notaire pour le compte de différents acteurs, dont l'Etat et les collectivités locales.

Ces frais se composent :

  • des droits et taxes liés à l'acquisition, tels que droit d'enregistrement, taxe de publicité foncière, salaire du conservateur des hypothèques, droits de timbre etc,
  • des frais et débours, c'est-à-dire les frais engagés par le notaire pour constituer le dossier (pour obtenir un extrait cadastral, un état hypothécaire...),
  • de la rémunération proprement dite du notaire, dont le montant est proportionnel au prix de la vente, selon un barème fixé par l’Etat.

A combien s’élèvent les frais de notaire ?

Les frais de notaire, dans le cadre d’un achat dans le neuf, sont inférieurs à ce qu'ils sont dans l’ancien.
Dans le neuf, les frais de notaire sont composés uniquement :

  • des émoluments du notaire, frais et débours, identiques à ceux de l’ancien,
  • de la taxe de publicité foncière, dont le montant est égal à 0,6 % du prix de vente.


Au final, les « frais de notaire » dans le neuf seront de 2.2 à 3 % environ, contre 7 à 8 % dans l'ancien.

Quand payer les frais de notaire ?

Vous réglerez, le jour de la signature de l'acte authentique, une provision couvrant la totalité de ces frais, voire un peu plus.
Le notaire vous adressera ensuite un décompte détaillé des frais réellement engagés, accompagné éventuellement d'un chèque en remboursement du trop perçu.

 

 

L’exonération de taxe foncière

Tout propriétaire d’un bien immobilier est redevable de la taxe foncière. Toutefois, les acquéreurs de logements neufs sont exonérés de cette taxe pendant 2 ans… voire 5 lorsqu’ils ont opté pour un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Taxe foncière : un avantage pour les acheteurs dans le neuf

La taxe foncière est un impôt dû par tout propriétaire. Il est calculé en fonction de la valeur du logement. L’acquéreur d’un logement ancien est redevable de la taxe foncière dès qu’il devient propriétaire. L’acheteur d’un logement neuf est totalement exonéré de la part communale de la taxe foncière pendant 2 ans (ou plus exactement pendant les 2 années suivant celle de l’achèvement de la construction).
Par conséquent, pour un logement achevé en 2010, vous serez exonéré d'une partie non négligeable de taxe foncière en 2011 et en 2012.

 

Un avantage accru pour les logements BBC

Les logements achevés à compter du 1er janvier 2009 et conformes à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) , peuvent être exonérés temporairement de taxe foncière :

  • à hauteur de 50 à 100 %,
  • pendant au moins 5 ans,
  • sur décision des collectivités territoriales,
  • sur décision des collectivités territoriales,
  • à compter de 2010.

Les étapes de l’achat dans le neuf

L’achat de votre logement constitue un projet essentiel pour vous et votre famille. Un projet qui doit être bien préparé.

Préparez votre achat immobilier

Un achat immobilier peut être préparé plusieurs années à l’avance, le temps de constituer une épargne qui sera votre apport personnel (la somme que vous payez hors emprunt). Avoir épargné vous permettra aussi de négocier plus facilement un prêt bancaire.
> Compte Epargne Logement
> Plan Epargne Logement

Evaluez votre budget

Lorsque votre intention d’achat se concrétise, commencez par évaluer le budget dont vous pouvez disposer, en cumulant :

  • votre apport personnel,
  • les prêts aidés (Prêt à Taux Zéro, prêt 1 % logement, …) auquels vous pouvez avoir droit,
  • le prêt bancaire que vous pouvez solliciter compte tenu de votre situation financière (revenus, endettement…).

Le budget total doit permettre de régler votre acquisition, les frais de notaire, les dépenses indispensables (déménagement, aménagement de votre nouveau logement, ouverture des compteurs, assurance…).

Cherchez le bien qui vous convient

Une fois votre budget établi, cherchez le logement de vos rêves ! Le neuf présente de nombreux atouts et vous garantit un achat plus serein.
> Avantages du neuf
Pour trouver le logement qui vous convient , n’hésitez pas à consulter nos programmes

Signez le contrat préliminaire

En choisissant d’acheter un logement neuf, vous allez généralement réaliser un achat en VEFA (Vente en l’Etat de Futur Achèvement).
Autrement dit, vous allez choisir et acheter votre bien sur plan. Pour réserver le bien qui vous a séduit :

  • vous signez un contrat préliminaire qui décrit votre bien et définit ses conditions d’acquisition,
  • vous versez un dépôt de garantie de 5% du prix du bien pour valider votre réservation.

Bouclez votre plan de financement immobilier

Votre financement se composera sans doute d’un prêt bancaire, complété éventuellement de prêts aidés.
Faites votre demande de prêt rapidement, auprès de plusieurs banques pour pouvoir comparer les offres. Lorsque vous avez accepté une offre de prêt, pensez à  nous en communiquer une copie . Cela lui permettra de préparer la signature de l’acte authentique, devant notaire.
> Financer son logement

Signez l’acte authentique de vente

L’acte authentique est le contrat de VEFA signé chez le notaire.
nous nous  chargeons de remettre au notaire l’ensemble des pièces juridiques et techniques nécessaires à la signature de cet acte de vente.

Vous vous présenterez ensuite devant le notaire, qui vous aura préalablement adressé par courrier recommandé le projet d’acte authentique de vente un exemplaire du règlement de copropriété, du plan de vente et de la notice descriptive de vente.

 

Suivez la construction de votre logement et réglez les échéances

Dès le jour de la signature de l’acte authentique, vous commencerez à régler progressivement le montant de votre acquisition, en fonction de l’avancement des travaux de la résidence. Votre banque débloquera les fonds en fonction de l’échéancier des appels de fonds prévu dans l’acte de vente.

Personnalisez votre logement

Bien avant l’achèvement des travaux, nous vous inviterons à choisir vos options : quel choix de carrelage pour habiller le sol de votre appartement ?  Quelle harmonie de faïence et de carrelage pour votre salle de bains ?
Faites vos choix selon vos envies et vos besoins !
 

Vous recevez les clés de votre logement !

  • Trois mois à l’avance : Nous vous préviendrons de la date prévisionnelle de la remise des clés de votre appartement
  • Le jour de la remise des clés : la visite détaillée de votre logement vous permettra de constater la conformité des lieux aux engagements contractuels . Pendant les mois suivants : pensez à rester vigilant afin de faire jouer si nécessaire les différentes garanties dans les délais impartis.
     

 

 

Acheter à deux

Acheter un logement à deux est un moment important pour le couple. Quelles précautions prendre lorsque l’on est marié, pacsé ou en union libre ?

Vous êtes en union libre
Vous êtes pacsés
Vous êtes mariés

Acheter à deux si vous êtes en union libre

Au regard de la loi, vous et votre concubin êtes des étrangers. Si un seul d’entre vous est mentionné sur l’acte d’acquisition, il sera le seul propriétaire, même si son concubin a participé au financement.
Il est donc essentiel de prendre des dispositions pour que, en cas de séparation ou de décès, les droits de chacun soient respectés au mieux.
Si vous désirez acheter un bien immobilier avec votre concubin(e) , trois solutions en particulier s’offrent à vous.

L’indivision

En union libre, un achat à deux (les 2 noms figurant sur l’acte de vente) se fait en indivision :

  • le logement est la propriété commune des deux partenaires, appelés propriétaires indivis,
  • chacun possède une quote-part du bien proportionnelle à son apport financier (sauf précision contraire de l’acte de vente).

Aucun de vous deux ne peut prendre de décision (en particulier la vente du bien) sans l’accord de l'autre. Cette situation semble donc idéale… mais se complique en cas de décès ou de séparation.

  • En cas de décès, la part du défunt revient aux héritiers, avec lesquels le survivant se retrouve donc en indivision.
  • En cas de séparation, si les deux partenaires sont d'accord pour vendre le logement, ils se partagent le fruit de la vente en fonction de leurs quotes-parts respectives. Si les deux partenaires ne parviennent pas à se mettre d'accord, c’est au tribunal de grande instance de trancher.

La SCI (Société Civile Immobilière)

La SCI est une société créée en vue d'acheter et détenir des biens immobiliers (que vous souhaitez habiter ou mettre en location). Il suffit de 2 associés pour en constituer une. A l'achat du logement, la SCI devient propriétaire et chaque associé détient des « parts sociales » de la SCI proportionnelles à son apport financier.

  • En cas de séparation, si l'un des concubins souhaite conserver le logement, il peut racheter les parts sociales de l’autre concubin.
  • En cas de décès, le survivant pourra rester dans le logement grâce à une clause spécifique insérée au préalable dans les statuts de la SCI. Toutefois, les héritiers du défunt peuvent, en tant que détenteurs des parts, demander la dissolution de la SCI.

La tontine

La tontine est une clause juridique qui peut être insérée dans l'acte d'achat dès l'acquisition du logement. Grâce à la tontine, en cas de décès de l’un des co-acquéreurs, le survivant est considéré comme seul propriétaire du bien rétroactivement depuis le jour de son acquisition. Il continue donc à occuper le logement ; les héritiers ne peuvent réclamer aucun dédommagement.

Acheter à deux si vous êtes pacsés

Vous et votre partenaire de PACS achetez ensemble un bien immobilier ? Tout dépend alors du régime juridique pour lequel vous avez opté dans votre convention de PACS.

Si vous avez opté pour le régime de « l'indivision »…

Ce bien vous appartient chacun pour moitié. Et cela, quels que soient les apports de chacun dans le financement du logement.

Si vous avez au contraire choisi le régime par défaut de la séparation des biens…

Chaque partenaire pourra, en cas de séparation, prouver qu'il a financé plus de la moitié du bien et prétendre au remboursement de sa créance.

Enfin, pour protéger votre partenaire en cas de décès, pensez à établir un testament en sa faveur, afin qu’il puisse disposer du bien.

 

Acheter à deux si vous êtes mariés

 

Sous le régime matrimonial de la communauté des biens (ou, par défaut, en l’absence de contrat de mariage)

Le logement acquis durant le mariage, ensemble ou séparément, est toujours un bien commun (sauf s’il a été acquis avec des sommes qui appartenaient en propre à un époux suite à une donation ou un héritage). En cas de décès ou de divorce, la liste des biens du couple est établie, les biens communs sont partagés pour moitié entre eux ou entre le conjoint survivant et les héritiers du défunt.

Sous le régime de la séparation des biens, adopté par contrat de mariage

Les biens immobiliers acquis séparément par les époux restent leurs biens propres. Les biens immobiliers achetés à deux seront en indivision entre eux, à proportion de leurs apports respectifs.